Article R199-1 (version du 6 mai 1995)

Version en vigueur du 6 mai 1995 au 1 juin 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 6 mai 1995 au 1 juin 2001

Les dispositions des articles R. 99, R. 101 et R. 102 sont applicables aux cyclomoteurs à trois roues et aux quadricycles légers à moteur munis d'une carrosserie soumis à immatriculation, en application de l'article R. 200-2, et à leurs remorques. Toutefois, ces véhicules peuvent ne porter qu'une plaque d'immatriculation, placée à l'arrière.