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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie d'une amende de 1 300 F à 3 000 F (1) toute personne qui aura commis une nouvelle contravention aux dispositions des décrets et arrêtés réglementant le stationnement dans les agglomérations, alors qu'elle a, dans les trois mois précédant cette infraction, commis dans la même agglomération au moins deux contraventions à ces décrets et arrêtés et que celles-ci ont été suivies de condamnations. Lorsque le nombre des condamnations antérieurement commises dans les mêmes conditions est de quatre au moins, l'amende sera de 3 000 F à 6 000 F (1). La même peine sera encourue dès la deuxième condamnation s'il s'agit de la contravention de stationnement commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés.
Nouvelle version :
Sera punie d'une amende
Suppression :
de
Suppression : 1
Ajout : l'amende
Suppression : 300
Ajout : prévue
Suppression : F
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : 3
Ajout : contraventions
Suppression : 000
Ajout : de
Suppression : F
Ajout : la
Suppression : (1)
Ajout : quatrième
Ajout : classe
toute personne qui aura commis une nouvelle contravention aux dispositions des décrets et arrêtés réglementant le stationnement dans les agglomérations, alors qu'elle a, dans les trois mois précédant cette infraction, commis dans la même agglomération au moins deux contraventions à ces décrets et arrêtés et que celles-ci ont été suivies de condamnations. Lorsque le nombre des condamnations antérieurement commises dans les mêmes conditions est de quatre au moins, l'amende sera
Suppression : de
Ajout : celle
Suppression : 3
Ajout : prévue
Suppression : 000
Ajout : pour
Suppression : F
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : contraventions
Suppression : 6
Ajout : de
Suppression : 000
Ajout : la
Suppression : F
Ajout : cinquième
Suppression : (1)
Ajout : classe
. La même peine sera encourue dès la deuxième condamnation s'il s'agit de la contravention de stationnement commise sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transport en commun et autres véhicules spécialement autorisés.