Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
107 mots ajoutés34 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 mars 1994 au 23 décembre 2000
Version en vigueur du 23 décembre 2000 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du livre Ier concernant : 1° La pression sur le sol, le poids des véhicules, la charge maximale par essieu, la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages pneumatiques ; 2° Les freins des véhicules affectés au transport en commun et de ceux dont les conducteurs doivent être titulaires d'un permis valable pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg.
Nouvelle version :
Suppression : SeraAjout : Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de Suppression : quatrième
Ajout : la
Ajout : 4e
classe toute personne qui
Suppression : aura contrevenu
Ajout : contrevient
aux dispositions du livre Ier concernant : 1° La pression sur le sol,
Suppression : le poids des véhicules,
la
Suppression : charge maximale par essieu, la
nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages pneumatiques ; 2° Les freins des véhicules affectés au transport en commun
Suppression : et
de
Suppression : ceux
Ajout : personnes
Ajout : ou des véhicules
dont
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conducteurs
Ajout : poids
Suppression : doivent
Ajout : total
Suppression : être
Ajout : autorisé
Suppression : titulaires
Ajout : en
Suppression : d'un
Ajout : charge
Suppression : permis
Ajout : excède
Suppression : valable
Ajout : 3,5
Ajout : tonnes. Est punie de l'amende prévue
pour les
Suppression : véhicules
Ajout : contraventions
Suppression : dont
Ajout : de
Ajout : la 4e classe toute personne qui contrevient aux dispositions du livre Ier concernant
le poids
Suppression : total
Ajout : des
Suppression : autorisé
Ajout : véhicules,
Suppression : en
Ajout : la
charge
Suppression : excède
Ajout : maximale
Suppression : 3
Ajout : par
Suppression : 500
Ajout : essieu,
Suppression : kg
Ajout : le gabarit des véhicules ou les dimensions du chargement
.
Ajout : Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe. Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.