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Ajout · Suppression
Suppression : SeraAjout : Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de Suppression : quatrièmeAjout : laAjout : 4e classe toute personne qui Suppression : aura contrevenuAjout : contrevient aux dispositions du livre Ier concernant : 1° La pression sur le sol, Suppression : le poids des véhicules, la Suppression : charge maximale par essieu, la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des bandages pneumatiques ; 2° Les freins des véhicules affectés au transport en commun Suppression : et de Suppression : ceux
Ajout : personnes
Ajout : ou des véhicules
dont
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : conducteurs
Ajout : poids
Suppression : doivent
Ajout : total
Suppression : être
Ajout : autorisé
Suppression : titulaires
Ajout : en
Suppression : d'un
Ajout : charge
Suppression : permis
Ajout : excède
Suppression : valable
Ajout : 3,5
Ajout : tonnes. Est punie de l'amende prévue
pour les
Suppression : véhicules
Ajout : contraventions
Suppression : dont
Ajout : de
Ajout : la 4e classe toute personne qui contrevient aux dispositions du livre Ier concernant
le poids
Suppression : total
Ajout : des
Suppression : autorisé
Ajout : véhicules,
Suppression : en
Ajout : la
charge
Suppression : excède
Ajout : maximale
Suppression : 3
Ajout : par
Suppression : 500
Ajout : essieu,
Suppression : kg
Ajout : le gabarit des véhicules ou les dimensions du chargement
.
Ajout : Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe. Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.