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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 9 septembre 1995

Alinéa modifié.
Ancienne version : Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 78-2° (alinéas 1er, 2 et 3) sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. En cas de nouvelle contravention commise par la même personne, un emprisonnement de dix jours au plus et une amende de 3 000 F à 6 000 F (1), ou l'une de ces deux peines seulement, pourront être prononcés.
Nouvelle version :
Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions de l'article R. 78-2° (alinéas 1er, 2 et 3) sera punie de l'amende prévue ~~Suppression : pour les contraventions de la 4e classe. En cas de nouvelle contravention commise~~ par ~~Suppression : la même personne, un emprisonnement de dix jours au plus et une~~le

Ajout :

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Ajout : 4°

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Ajout : 131-13

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Ajout : quatrième

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