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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 novembre 1986 au 30 décembre 2000
Version en vigueur du 30 décembre 2000 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est créé un brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.). Ce diplôme est délivré par le préfet ou par le préfet de police à Paris aux personnes ayant subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports. La mention "Enseignement de la conduite des véhicules des catégories AL et A et des véhicules de même catégorie spécialement aménagés pour tenir compte du handicap physique du conducteur", ou la mention "Enseignement de la conduite des véhicules des catégories CL, C et D", ou les deux mentions sont apposées sur le diplôme du titulaire ayant subi avec succès l'épreuve spéciale correspondante.
Nouvelle version :
Suppression : Il est créé un
Ajout : L'autorisation
Suppression : brevet
Ajout : d'enseigner
Suppression : pour
Ajout : la
Suppression : l'exercice
Ajout : conduite
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : véhicules
Suppression : profession
Ajout : terrestres
Suppression : d'enseignant
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : moteur
Suppression : la
Ajout : d'une
Suppression : conduite
Ajout : catégorie
Suppression : automobile
Ajout : donnée
et
Suppression : de
la sécurité routière
Suppression : (B.E.P.E.C.A.S.E.R.). Ce
Ajout : est
Suppression : diplôme
Ajout : délivrée,
Suppression : est
Ajout : pour
Suppression : délivré
Ajout : une
Suppression : par
Ajout : durée
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : préfet
Ajout : cinq
Suppression : ou
Ajout : ans,
par le préfet
Ajout : du lieu
de
Suppression : police
Ajout : résidence
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : Paris
Ajout : demandeur
Suppression : aux
Ajout : ou,
Suppression : personnes
Ajout : pour
Suppression : ayant
Ajout : un
Suppression : subi
Ajout : non-résident
Suppression : avec
Ajout : en
Suppression : succès
Ajout : France,
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : épreuves
Ajout : le
Suppression : théoriques
Ajout : préfet
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : pratiques
Ajout : département
Suppression : organisées
Ajout : où
Ajout : il envisage d'exercer la profession d'enseignant,
dans les conditions fixées par
Suppression : un
arrêté du ministre chargé des transports.
Suppression : La mention "Enseignement de la conduite des véhicules des catégories AL