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Le Suppression : droit d'enseigner, àAjout : brevet Suppression : titreAjout : d'animateur Suppression : onéreux,Ajout : pour la Suppression : conduiteAjout : formation des Suppression : véhicules terrestres à moteurAjout : conducteurs Suppression : d'uneAjout : responsables Suppression : catégorieAjout : d'infractions Suppression : donnéeAjout : (BAFCRI) est Suppression : subordonné à la délivrance d'une autorisation du préfet, dans les conditions fixéesAjout : délivré par Suppression : arrêté duAjout : le ministre Ajout : chargé des transportsSuppression : . Suppression : Cette autorisation est délivrée aux Suppression : seules personnes Suppression : remplissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé d'au moins dix-neuf ansAjout : ayant Suppression : etAjout : subi Suppression : êtreAjout : avec Suppression : titulaireAjout : succès Suppression : depuisAjout : les Suppression : unAjout : épreuves Suppression : anAjout : d'un Suppression : auAjout : examen. Suppression : moinsAjout : Seuls Suppression : duAjout : peuvent Suppression : ouAjout : se Suppression : desAjout : présenter Suppression : permisAjout : à Suppression : deAjout : cet Suppression : conduireAjout : examen, en Suppression : coursAjout : vue de Suppression : validité valablesAjout : l'obtention Suppression : pourAjout : de Suppression : laAjout : ce Suppression : ouAjout : brevet, les Suppression : catégories des véhicules considérées ; 2° Etre titulaireAjout : titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (Suppression : B.E.P.E.C.A.S.E.R.Ajout : BEPECASER) Suppression : portant, le cas échéant, la mention ou Suppression : les mentions prévues au dernier alinéa de l'article R. 243 ou de l'un desAjout : d'un Suppression : titresAjout : titre ou Suppression : diplômes reconnus équivalents àAjout : diplôme Suppression : ceAjout : reconnu Suppression : brevetAjout : équivalent Suppression : parAjout : en application de l'article R. 243-1 Suppression : ou de l'article R. 243-2 ; 3Ajout : (1°Suppression : Etre en possession d'un certificatAjout : ). Suppression : médicalAjout : L'examen Suppression : enAjout : est Suppression : coursAjout : composé de Suppression : validité délivré à l'issue d'un examen médical favorable dont les modalités sont fixées par arrêté du ministreAjout : deux Suppression : desAjout : épreuves Suppression : transportsAjout : écrites Suppression : ;Ajout : d'admissibilité Suppression : 4°Ajout : et Suppression : NeAjout : d'une Suppression : pasAjout : épreuve Suppression : avoirAjout : orale Suppression : étéAjout : d'admission. Suppression : condamnéAjout : Les Suppression : pourAjout : épreuves Suppression : crimeAjout : écrites Suppression : ouAjout : d'admissibilité Suppression : délitAjout : portent Suppression : deAjout : l'une Suppression : vol,Ajout : sur Suppression : escroquerie,Ajout : la Suppression : abusAjout : réglementation de Suppression : confiance, homicide ouAjout : la Suppression : blessuresAjout : sécurité Suppression : involontaires,Ajout : routière Suppression : ouAjout : et Suppression : pourAjout : l'autre Suppression : l'uneAjout : sur des Suppression : infractions prévues aux dispositions suivantes : - articles 161, 177, 178,Ajout : éléments Suppression : 179Ajout : d'accidentologie, Suppression : 330 à 335 du code pénal ; - articlesAjout : de Suppression : 2Ajout : pédagogie et Suppression : 4 de Suppression : la loiAjout : psychologie. Suppression : duAjout : L'épreuve Suppression : 24Ajout : orale Suppression : maiAjout : d'admission Suppression : 1834Ajout : consiste Suppression : surAjout : en Suppression : lesAjout : un Suppression : détenteursAjout : entretien Suppression : d'armesAjout : destiné Suppression : ;Ajout : à Suppression : -Ajout : évaluer Suppression : loiAjout : l'aptitude du Suppression : 10 janvier 1936 sur le port des armes prohibées ; - articlesAjout : candidat Suppression : 26,Ajout : à Suppression : 28,Ajout : animer Suppression : 29,Ajout : un Suppression : 31,Ajout : groupe Suppression : 32,Ajout : de Suppression : 35Ajout : stagiaires. Suppression : etAjout : Un Suppression : 38Ajout : arrêté du Suppression : décret duAjout : ministre Suppression : 18Ajout : chargé Suppression : avrilAjout : des Suppression : 1939Ajout : transports Suppression : fixantAjout : précise le Suppression : régime des matérielsAjout : contenu Suppression : deAjout : détaillé Suppression : guerre,Ajout : des Suppression : armesAjout : épreuves et Suppression : munitions ; - articles L. 1 à L. 4, L. 12 à L. 19Ajout : les Suppression : duAjout : modalités Suppression : présentAjout : de Suppression : codeAjout : l'examen.