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116 mots ajoutés289 mots supprimés
Ajout · Suppression
Le Suppression : droit d'enseigner, àAjout : brevet Suppression : titreAjout : d'animateur Suppression : onéreux,Ajout : pour la Suppression : conduiteAjout : formation des Suppression : véhicules terrestres à moteurAjout : conducteurs Suppression : d'uneAjout : responsables Suppression : catégorieAjout : d'infractions
Suppression : donnée
Ajout : (BAFCRI)
est
Suppression : subordonné à la délivrance d'une autorisation du préfet, dans les conditions fixées
Ajout : délivré
par
Suppression : arrêté du
Ajout : le
ministre
Ajout : chargé
des transports
Suppression : .
Suppression : Cette autorisation est délivrée
aux
Suppression : seules
personnes
Suppression : remplissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé d'au moins dix-neuf ans
Ajout : ayant
Suppression : et
Ajout : subi
Suppression : être
Ajout : avec
Suppression : titulaire
Ajout : succès
Suppression : depuis
Ajout : les
Suppression : un
Ajout : épreuves
Suppression : an
Ajout : d'un
Suppression : au
Ajout : examen.
Suppression : moins
Ajout : Seuls
Suppression : du
Ajout : peuvent
Suppression : ou
Ajout : se
Suppression : des
Ajout : présenter
Suppression : permis
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : cet
Suppression : conduire
Ajout : examen,
en
Suppression : cours
Ajout : vue
de
Suppression : validité valables
Ajout : l'obtention
Suppression : pour
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : ce
Suppression : ou
Ajout : brevet,
les
Suppression : catégories des véhicules considérées ; 2° Etre titulaire
Ajout : titulaires
du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (
Suppression : B.E.P.E.C.A.S.E.R.
Ajout : BEPECASER
)
Suppression : portant, le cas échéant, la mention
ou
Suppression : les mentions prévues au dernier alinéa de l'article R. 243 ou de l'un des
Ajout : d'un
Suppression : titres
Ajout : titre
ou
Suppression : diplômes reconnus équivalents à
Ajout : diplôme
Suppression : ce
Ajout : reconnu
Suppression : brevet
Ajout : équivalent
Suppression : par
Ajout : en
application de l'article R. 243-1
Suppression : ou de l'article R. 243-2 ; 3
Ajout : (1
°
Suppression : Etre en possession d'un certificat
Ajout : ).
Suppression : médical
Ajout : L'examen
Suppression : en
Ajout : est
Suppression : cours
Ajout : composé
de
Suppression : validité délivré à l'issue d'un examen médical favorable dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre
Ajout : deux
Suppression : des
Ajout : épreuves
Suppression : transports
Ajout : écrites
Suppression : ;
Ajout : d'admissibilité
Suppression : 4°
Ajout : et
Suppression : Ne
Ajout : d'une
Suppression : pas
Ajout : épreuve
Suppression : avoir
Ajout : orale
Suppression : été
Ajout : d'admission.
Suppression : condamné
Ajout : Les
Suppression : pour
Ajout : épreuves
Suppression : crime
Ajout : écrites
Suppression : ou
Ajout : d'admissibilité
Suppression : délit
Ajout : portent
Suppression : de
Ajout : l'une
Suppression : vol,
Ajout : sur
Suppression : escroquerie,
Ajout : la
Suppression : abus
Ajout : réglementation
de
Suppression : confiance, homicide ou
Ajout : la
Suppression : blessures
Ajout : sécurité
Suppression : involontaires,
Ajout : routière
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : pour
Ajout : l'autre
Suppression : l'une
Ajout : sur
des
Suppression : infractions prévues aux dispositions suivantes : - articles 161, 177, 178,
Ajout : éléments
Suppression : 179
Ajout : d'accidentologie
,
Suppression : 330 à 335 du code pénal ; - articles
Ajout : de
Suppression : 2
Ajout : pédagogie
et
Suppression : 4
de
Suppression : la loi
Ajout : psychologie.
Suppression : du
Ajout : L'épreuve
Suppression : 24
Ajout : orale
Suppression : mai
Ajout : d'admission
Suppression : 1834
Ajout : consiste
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : un
Suppression : détenteurs
Ajout : entretien
Suppression : d'armes
Ajout : destiné
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : -
Ajout : évaluer
Suppression : loi
Ajout : l'aptitude
du
Suppression : 10 janvier 1936 sur le port des armes prohibées ; - articles
Ajout : candidat
Suppression : 26,
Ajout : à
Suppression : 28,
Ajout : animer
Suppression : 29,
Ajout : un
Suppression : 31,
Ajout : groupe
Suppression : 32,
Ajout : de
Suppression : 35
Ajout : stagiaires.
Suppression : et
Ajout : Un
Suppression : 38
Ajout : arrêté
du
Suppression : décret du
Ajout : ministre
Suppression : 18
Ajout : chargé
Suppression : avril
Ajout : des
Suppression : 1939
Ajout : transports
Suppression : fixant
Ajout : précise
le
Suppression : régime des matériels
Ajout : contenu
Suppression : de
Ajout : détaillé
Suppression : guerre,
Ajout : des
Suppression : armes
Ajout : épreuves
et
Suppression : munitions ; - articles L. 1 à L. 4, L. 12 à L. 19
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : modalités
Suppression : présent
Ajout : de
Suppression : code
Ajout : l'examen
.