Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
127 mots ajoutés16 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 16 mars 1986 au 30 décembre 2000
Version en vigueur du 30 décembre 2000 au 1 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : La validité de l'autorisation préfectorale est réduite à l'enseignement théorique lorsque l'inaptitude médicale à l'enseignement pratique ou à la conduite est constatée.
Nouvelle version :
Suppression : LaAjout : LesSuppression : validitéAjout : agrémentsAjout : visés à l'article L. 29-5 sont délivrés pour une durée de Suppression : l'autorisation
Ajout : cinq
Suppression : préfectorale
Ajout : ans
Ajout : par le préfet du lieu d'implantation de l'établissement, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Les agréments, ainsi que toutes les mesures affectant leur validité, sont inscrits dans un registre national qui
est
Suppression : réduite
Ajout : élaboré
Ajout : et tenu
à
Suppression : l'enseignement
Ajout : jour
Suppression : théorique
Ajout : dans
Suppression : lorsque
Ajout : les
Suppression : l'inaptitude
Ajout : conditions
Suppression : médicale
Ajout : prévues
Ajout : par la loi du 6 janvier 1978 susvisée relative
à
Suppression : l'enseignement
Ajout : l'informatique,
Suppression : pratique
Ajout : aux
Ajout : fichiers et aux libertés. Lorsqu'un exploitant décède
ou
Suppression : à
Ajout : est
Ajout : dans l'incapacité physique ou légale d'exploiter l'établissement, le préfet qui a délivré l'agrément peut maintenir ce dernier, sans qu'il soit justifié de
la
Suppression : conduite
Ajout : qualification
Suppression : est
Ajout : d'une
Suppression : constatée
Ajout : autre personne, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité