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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : La~~Ajout : Les ~~Suppression : validité~~Ajout : agréments Ajout : visés à l'article L. 29-5 sont délivrés pour une durée de ~~Suppression : l'autorisation~~Ajout : cinq ~~Suppression : préfectorale~~Ajout : ans Ajout : par le préfet du lieu d'implantation de l'établissement, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Les agréments, ainsi que toutes les mesures affectant leur validité, sont inscrits dans un registre national qui est ~~Suppression : réduite~~Ajout : élaboré

Ajout : et tenu

~~Suppression : l'enseignement~~

Ajout : jour

~~Suppression : théorique~~

Ajout : dans

~~Suppression : lorsque~~

Ajout : les

~~Suppression : l'inaptitude~~

Ajout : conditions

~~Suppression : médicale~~

Ajout : prévues

Ajout : par la loi du 6 janvier 1978 susvisée relative

~~Suppression : l'enseignement~~

Ajout : l'informatique,

~~Suppression : pratique~~

Ajout : aux

Ajout : fichiers et aux libertés. Lorsqu'un exploitant décède

~~Suppression : à~~

Ajout : est

Ajout : dans l'incapacité physique ou légale d'exploiter l'établissement, le préfet qui a délivré l'agrément peut maintenir ce dernier, sans qu'il soit justifié de

~~Suppression : conduite~~

Ajout : qualification

~~Suppression : est~~

Ajout : d'une

~~Suppression : constatée~~

Ajout : autre personne, pendant une période maximale d'un an à compter du jour du décès ou de l'incapacité