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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique fait procéder à l'enregistrement : 1° Des mesures individuelles relatives au droit de faire usage du permis de conduire prises dans l'exercice de son pouvoir hiérarchique ; 2° Des mesures de retrait du droit de faire usage du permis de conduire prises par des autorités étrangères et communiquées aux autorités françaises conformément aux accords internationaux en vigueur ; 3° Des informations relatives aux échanges de titres français Suppression : dansAjout : par les Etats Suppression : membresAjout : appartenant Suppression : deAjout : à Suppression : laAjout : l'Union Suppression : CommunautéAjout : européenne