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Version en vigueur du 1 mars 1960 au 1 octobre 1986

Version en vigueur du 28 juin 1992 au 1 décembre 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : (texte non reproduit).
Nouvelle version :
~~Suppression : (texte~~Ajout : Le ~~Suppression : non~~Ajout : permis ~~Suppression : reproduit)~~Ajout : de conduire exigible pour la conduite des véhicules terrestres à moteur est affecté d'un nombre initial de 6 points.