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Suppression : (texteAjout : L'agrément Suppression : nonAjout : prévu Suppression : reproduit)Ajout : à l'article R.Ajout : 259 peut être retiré s'il apparaît que les obligations mises à la charge du titulaire de cet agrément par les articles R. 259 à R. 263 ont été méconnues. L'intéressé reçoit préalablement communication des griefs formulés contre lui et doit, s'il en manifeste le désir, être entendu par l'autorité compétente ou son représentant.