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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 28 janvier 1986 au 20 novembre 1996

Version en vigueur du 20 novembre 1996 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si, après vérification, l'état alcoolique du conducteur n'est pas établi, son permis de conduire est remis sans délai à sa disposition.
Nouvelle version :
Si, après vérification, l'état alcoolique du conducteur Ajout : ou de l'accompagnateur de l'élève conducteur n'est pas établi, son permis de conduire est remis sans délai à sa disposition.