Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

Accueil
Codes
Code de la route (ancien)
Article R290-1
Comparer deux versions

Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
À une date
Chronologie
Comparer
Carte

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Comparer deux versions

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

27 mots ajoutés20 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 1996 au 17 février 1999

Version en vigueur du 17 février 2000 au 1 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le classement dans les deuxième et troisième catégories prévues à l'article R. 290 est décidé après avis d'un expert désigné par l'administration sur une liste établie par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police. L'expert se prononce sur la capacité du véhicule à circuler dans des conditions normales de sécurité, définit dans le cas contraire les réparations indispensables propres à lui redonner cette capacité et fournit une évaluation de la valeur marchande du véhicule.
Nouvelle version :
Le classement dans les deuxième et troisième catégories prévues à l'article R. 290 est décidé après avis d'un expert ~~Suppression : désigné~~Ajout : en ~~par~~

Suppression :

Ajout : automobile

~~Suppression : l'administration~~

Ajout : au

~~Suppression : sur~~

Ajout : sens

~~Suppression : une~~

Ajout : de

~~Suppression : liste~~

Ajout : l'article

~~Suppression : établie~~

Ajout : 1er

~~Suppression : par~~

Ajout : de

~~Suppression : le~~

Ajout : la

~~Suppression : préfet~~

Ajout : loi

~~Suppression : du~~

Ajout : n°

~~Suppression : département~~

Ajout : 72-1097

~~Suppression : ou,~~

Ajout : du

~~Suppression : à~~

Ajout : 11

~~Suppression : Paris~~

Ajout : décembre 1972

,

Ajout : désigné

par

~~Suppression : le~~

Ajout : l'administration

~~Suppression : préfet~~

Ajout : parmi

~~Suppression : de~~

Ajout : ceux

~~Suppression : police~~

Ajout : figurant sur la liste nationale

. L'expert se prononce sur la capacité du véhicule à circuler dans des conditions normales de sécurité, définit dans le cas contraire les réparations indispensables propres à lui redonner cette capacité et fournit une évaluation de la valeur marchande du véhicule.