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Version en vigueur du 9 janvier 1959 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 22 juin 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Quiconque aura, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, soit importé ou fabriqué, soit acheté, détenu ou mis en circulation en vue de la vente, soit mis en vente, vendu ou offert à titre gratuit des boissons interdites par l'article L. 5 (1° et 3°) sera puni d'une amende de 10.000 F à 60.000 F, sans préjudice des sanctions fiscales. Toutefois, pour les personnes qui se seront seulement livrées à la vente ou l'offre au détail, l'amende ne sera que de 500 F à 15.000 F. En cas de récidive, la peine encourue pourra être élevée jusqu'au double. Dans tous les cas, la confiscation des produits interdits ou illicites sera prononcée.
Nouvelle version :
Quiconque aura, sauf en vue de l'exportation à l'étranger, soit importé ou fabriqué, soit acheté, détenu ou mis en circulation en vue de la vente, soit mis en vente, vendu ou offert à titre gratuit des boissons interdites par l'article L. 5 (1° et 3°) sera puni d'une amende de ~~Suppression : 10.000 F à~~ 60.000 F, sans préjudice des sanctions fiscales. Toutefois, pour les personnes qui se seront seulement livrées à la vente ou l'offre au détail, l'amende ne sera que de ~~Suppression : 500 F à 15~~Ajout : 25.000 F. En cas de récidive, la peine encourue ~~Suppression : pourra être~~Ajout : sera ~~Suppression : élevée~~Ajout : de ~~Suppression : jusqu'au~~Ajout : 50.000 ~~Suppression : double~~Ajout : F. Dans tous les cas, la confiscation des produits interdits ou illicites sera prononcée.