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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
178 articles
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Abrogé
Partie législative
Articles L1 à L100
Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
Articles L1 à L21
Charger l’article
Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons.
Articles L2 à L13-2
Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons
Articles L14 à L21
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Articles L22 à L53-4
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.
Articles L22 à L30
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
Articles L31 à L43
Chapitre III : Péremption des licences.
Articles L44 à L46
Chapitre IV : Débits temporaires.
Articles L47 à L48
Chapitre V : Zones protégées.
Articles L49 à L52
Chapitre VI : Associations et cercles privés.
Articles L53 à L53
Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation.
Articles L53-1 à L53-3
Chapitre VIII : Zones industrielles.
Articles L53-4 à L53-4
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Articles L54 à L64
Charger les 12 articles
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Articles L65 à L87
Chapitre I : Répression de l'ivresse publique.
Articles L65 à L79
Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Articles L80 à L87
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Articles L88 à L95
Chapitre I : Mesures de défense.
Articles L88 à L91
Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme.
Articles L92 à L95
Titre VI : Dispositions diverses
Articles L96 à L100
Chapitre I : Dispositions générales.
Articles L96 à L97-1
Chapitre II : Champ d'application du code.
Articles L98 à L100
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Articles R*1-1 à R*34
Titre I : Dispositions applicables aux boissons
Articles R*1-1 à R1-2
Chapitre I : Fabrication et commerce des boissons.
Articles R*1-1 à R1
Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons.
Articles R1-2 à R1-2
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Articles R*1-3 à R2-12
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.
Articles R*1-3 à R*1-6
Chapitre II : Ouverture et transferts.
Articles R*1-7 à R*1-8
Chapitre IV : Débits temporaires.
Articles R2 à R2
Chapitre V : Zones protégées.
Articles R*2-1 à R2-12
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Articles R*3-1 à R3
Charger les 2 articles
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Articles R*5 à R10
Chapitre I : Répression de l'ivresse publique.
Articles R*5 à R8-2
Chapitre II : Protection des mineurs contre l'alcoolisme
Articles R*11 à R10
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Articles R*14 à R33-1
Chapitre I : Mesures de défense.
Articles R*14 à R30
Chapitre II.
Articles R33-1 à R33-1
Titre VI : Dispositions diverses
Articles R*34 à R*34
Chapitre II : Champ d'application du code.
Articles R*34 à R*34
État connu de Lexorizon au 3 novembre 2026
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