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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Versions dans le temps

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

63 évolutions connues

Année

2003

Effet le 27 mai 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000412528
55 articles concernés
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Effet le 27 mai 2003Évolution du sommaire ou du titre
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2000

Effet le 31 décembre 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000220595
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 22 juin 2000Fin de vigueur
JORFTEXT000000217229
108 articles concernés
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1999

Effet le 16 décembre 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1998

Effet le 31 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 3 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1996

Effet le 15 novembre 1996Fin de vigueur
JORFTEXT000000196404
4 articles concernés
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1995

Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1994

Effet le 18 août 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 10 août 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 1 mars 1994Fin de vigueur
JORFTEXT000000729725
3 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994

1993

Effet le 20 juillet 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
6 articles concernés
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Effet le 29 juin 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1992

Effet le 19 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000511672

31 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000511672

1 article concerné

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