Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

63 évolutions connues

Effet le 13 juin 1972Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 13 juin 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
4 articles concernés
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Effet le 15 janvier 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 7 octobre 1966Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 7 octobre 1966Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 3 octobre 1964Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 15 juin 1961Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 15 juin 1961Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
8 articles concernés
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Effet le 30 novembre 1960Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 novembre 1960Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
23 articles concernés
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Effet le 9 février 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000869413
1 article concerné
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Effet le 9 janvier 1959Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 janvier 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
67 articles concernés
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Effet le 9 janvier 1959Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000869413
1 article concerné
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Effet le 13 septembre 1957Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 13 septembre 1957Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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