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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Versions dans le temps

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

63 évolutions connues

Année

1956

Effet le 30 août 1956Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000869413
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1955

Effet le 2 juin 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000869413
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 mai 1955Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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