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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Versions dans le temps

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

63 évolutions connues

Année

1991

Effet le 4 décembre 1991Fin de vigueur
JORFTEXT000000882000
5 articles concernés
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Effet le 1 août 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 janvier 1991Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 janvier 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1987

Effet le 31 juillet 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 1987Fin de vigueur
JORFTEXT000000508811
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1987Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1986

Effet le 16 janvier 1986Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
6 articles concernés
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1985

Effet le 1 octobre 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 18 juillet 1985Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1983

Effet le 9 décembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1981

Effet le 3 février 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1978

Effet le 6 janvier 1978Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1977

Effet le 31 décembre 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 décembre 1977Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1975

Effet le 30 décembre 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 13 juillet 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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Effet le 15 mai 1975Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
1 article concerné
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1974

Effet le 7 juillet 1974Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000511672
3 articles concernés
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