Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme.

Article L92

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 1987 au 4 décembre 1991

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
Modifié par Décret 86-1093 1986-10-07 art. 1 JORF 9 octobre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Il est créé un organisme qui prend le titre de "Haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme". Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme de proposer les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement.

Article L92

Abrogé

Version en vigueur du 1 janvier 1987 au 4 décembre 1991

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
Modifié par Décret 86-1093 1986-10-07 art. 1 JORF 9 octobre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Article L93

Abrogé

Version en vigueur du 30 août 1956 au 4 décembre 1991

Modifié par Décret 55-569 1955-05-20 art. 5 JORF 21 mai 1955
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme se compose de dix à dix-huit personnes qui sont nommées par décret pris en conseil des ministres. Il est adjoint au haut comité un secrétariat général permanent.

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Version en vigueur du 30 août 1956 au 4 décembre 1991
- Modifié par Décret 55-569 1955-05-20 art. 5 JORF 21 mai 1955
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
- Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
- Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Textes liés

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Article L94

Abrogé

Version en vigueur du 9 janvier 1959 au 4 décembre 1991

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Il sera ouvert au budget de la présidence du conseil un chapitre nouveau qui sera doté de crédits nécessaires au fonctionnement du haut comité.

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Version en vigueur du 9 janvier 1959 au 4 décembre 1991
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
- Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
- Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Textes liés

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Article L94-1

Abrogé

Version en vigueur du 13 septembre 1957 au 4 décembre 1991

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Dans la limite des ressources dégagées à cet effet et sur avis conforme du haut comité prévu à l'article L. 92 ci-dessus, il est créé dans chaque département de la métropole et outre-mer une commission d'étude et d'information sur l'alcoolisme, présidée par le préfet et dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral. Cet organisme a pour mission : 1° De procéder, à la demande du préfet, selon les directives données par le ministre chargé du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme et en utilisant, s'il y a lieu, le concours des organismes existants, à toutes études sur les aspects particuliers que revêt l'alcoolisme dans le département ; 2° De proposer aux autorités gouvernementales, en dehors des mesures d'ordre général, des solutions adaptées aux conditions locales ; 3° De coordonner et, au besoin, de susciter des campagnes de propagande, d'éducation et d'information concernant l'alcoolisme, susceptibles d'être entreprises dans le département, soit par des services publics, soit par des comités départementaux du comité national de défense contre l'alcoolisme ou tous autres organismes participant à la lutte contre l'alcoolisme, dans le cadre défini par le haut comité.

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Version en vigueur du 13 septembre 1957 au 4 décembre 1991
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
- Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
- Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Textes liés

Textes cités

Code des débits de boissons et des mesures contre - art. L92 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1987

Article L95

Abrogé

Version en vigueur du 13 septembre 1957 au 4 décembre 1991

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

Des décrets fixent les conditions de fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme, et notamment de son secrétariat permanent, ainsi que la composition et les conditions de fonctionnement des commissions départementales d'études et d'information sur l'alcoolisme.

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Version en vigueur du 13 septembre 1957 au 4 décembre 1991
- Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation*
- Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959 — art. 1
- Abrogé par Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 - art. 10 (Ab) JORF 4 décembre 1991 — art. 10

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Chapitre II : Organismes d'études sur l'alcoolisme.

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