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Section II : Boissons alcooliques.
Article L18

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Article L18

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 août 1991 au 22 juin 2000
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 *validation* (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°91-738 du 31 juillet 1991 - art. 21 () JORF 1er août 1991 — art. 21 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006896602
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 août 1991 au 22 juin 2000

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