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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 9 janvier 1959 au 12 janvier 1991
Version en vigueur du 12 janvier 1991 au 1 août 1991
Alinéa modifié.
Ancienne version : Demeurent permis pour toute boisson dont la fabrication et la vente ne sont pas prohibées : 1° L'envoi aux détaillants et débitants de boissons par les importateurs, fabricants ou entrepositaires de circulaires commerciales indiquant les caractéristiques des produits qu'ils vendent et les conditions de leur vente ; 2° L'affichage à l'intérieur des débits de boissons et autres lieux de consommation des noms des boissons autorisées, de leur composition, du nom et de l'adresse du fabricant et de leur prix, à l'exclusion de toute qualification, et notamment de celles qui tiendraient à les présenter comme possédant une valeur hygiénique, diététique ou médicale ; 3° L'inscription, sur les voitures utilisées pour les opérations normales de livraison des boissons, de la désignation des produits, ainsi que du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et dépositaires, à l'exclusion de tout autre indication.
Nouvelle version :
Suppression : Demeurent permis pour toute boisson dont la fabrication et la vente ne sont pas prohibées : 1° L'envoi aux détaillants et débitants de boissons par les importateurs, fabricants ou entrepositaires de circulaires commerciales indiquant les caractéristiques
Ajout : Un
Suppression : des
Ajout : décret
Suppression : produits
Ajout : en
Suppression : qu'ils
Ajout : Conseil
Suppression : vendent
Ajout : d'Etat
Suppression : et
Ajout : fixe
les conditions
Suppression : de leur vente ; 2° L'affichage à l'intérieur des débits de boissons et autres lieux de consommation des noms des boissons autorisées, de leur composition, du nom et de l'adresse du fabricant et de leur prix, à l'exclusion de toute qualification, et notamment de celles qui tiendraient à les présenter comme possédant une valeur