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Les infractions aux dispositions des articles L. 27 et L. 28 seront punies Suppression : d'ueAjout : d'une amende de Suppression : 600 F à 15Ajout : 25.000 F, sans préjudice des pénalités fiscales en vigueur. En outre, le jugement prononcera la fermeture définitive du débit ou des débits ouverts ou maintenus indûment. Les délinquants pourront être interdits des droits mentionnés à l'article Suppression : 42Ajout : 131-26 du code pénal pour une durée de un an au moins et de cinq ans au plus.