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Sera puni d'un emprisonnement Suppression : de un mois à unAjout : d'un an et d'une amende de Suppression : 500 F à 15Ajout : 25.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura refusé de se soumettre aux vérifications prescrites par l'article L. 88.