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Les Suppression : ligues antialcooliques reconnues d'utilité publique peuvent exercerAjout : associations Suppression : lesAjout : dont Suppression : droitsAjout : l'objet Suppression : reconnusAjout : statutaire Suppression : àAjout : comporte la Suppression : partie civile par les articles 85 et suivants et 418 et suivants du code de procédure pénale, ou recourir si ellesAjout : lutte Suppression : leAjout : contre Suppression : préfèrentAjout : l'alcoolisme, Suppression : à l'action civile fondée sur les articles 1382 et suivants du code civil relativement aux faits contraires aux dispositions du présent code. Un décret pris sur contreseing duAjout : régulièrement Suppression : ministreAjout : déclarées Suppression : deAjout : depuis Suppression : laAjout : au Suppression : santéAjout : moins Suppression : publiqueAjout : cinq Suppression : etAjout : ans Suppression : deAjout : à la Suppression : population, du gardeAjout : date des Suppression : sceaux, ministre de la justiceAjout : faits, Suppression : détermine les conditions selonAjout : peuvent Suppression : lesquellesAjout : exercer les Suppression : représentants deAjout : droits Suppression : cesAjout : reconnus Suppression : liguesAjout : à Suppression : sontAjout : la Suppression : habilitésAjout : partie Suppression : àAjout : civile Suppression : constaterAjout : pour les infractions Suppression : prévues aux Suppression : quatre premiers titresAjout : dispositions du présent codeSuppression : sous réserve des articles L.Suppression : 6, L. 8 à L. 12, L. 14 à L. 16, L. 21, L. 33 à L. 39, L. 41 à L. 47, L. 49 à L. 57, L. 60 à L. 79, L. 82 à L. 87.