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- Alinéa modifié. Ancienne version : En fin d'année, le président du conseil d'administration arrête les livres du receveur, dont il peut prendre à tout moment connaissance et se fait présenter les rentes et valeurs mobilières appartenant à l'office. S'il s'agit d'un receveur spécial, il constate l'existence des valeurs en caisse, ainsi que les soldes des comptes courants. Il dresse procès-verbal de ces différentes opérations.Nouvelle version :
En fin d'année, le président du conseil d'administration arrête les livres du
Suppression : receveurAjout : comptable, dont il peut prendre à tout moment connaissance et se fait présenter les rentes et valeurs mobilières appartenant à l'office. S'il s'agit d'unSuppression : receveurAjout : comptable spécial, il constate l'existence des valeurs en caisse, ainsi que les soldes des comptes courants. Il dresse procès-verbal de ces différentes opérations.