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Version en vigueur du 1 septembre 2019 au 22 février 2020
Version en vigueur depuis le 22 février 2020
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Les bénéficiaires des réservations de logements prévues aux vingt-neuvième et trente et unième alinéas de l'article L. 441-1 peuvent être l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale, les employeurs, la société mentionnée à l'article L. 313-19 et les organismes à caractère désintéressé. Ces réservations peuvent porter sur des logements identifiés dans des programmes, sur un flux annuel de logements portant sur un ou plusieurs programmes ou sur l'ensemble du patrimoine de logements locatifs du bailleur, ou sur une combinaison entre ces deux formules. Dans tous les cas, ces réservations s'exercent lors de la première mise en location des logements ou au fur et à mesure qu'ils se libèrent. Le réservataire peut confier au bailleur le soin de proposer des candidats pour son compte à la commission d'attribution. A défaut, les conventions comportent indication du délai dans lequel le réservataire propose des candidats à l'organisme, ainsi que les modalités d'affectation du logement à défaut de proposition au terme du délai. Le total des logements réservés par le préfet au bénéfice des personnes bénéficiant d'une décision favorable mentionnée à l'article L. 441-2-3 ou prioritaires en application de l'article L. 441-1 ne peut représenter plus de 30 % du total des logements de chaque organisme, dont au plus 5 % au bénéfice des agents civils et militaires de l'Etat. Un arrêté du préfet peut, à titre exceptionnel, déroger à ces limites pour une durée déterminée, pour permettre le logement des personnels chargés de mission de sécurité publique ou pour répondre à des besoins d'ordre économique. Le total des logements réservés aux collectivités territoriales et aux établissements publics les groupant en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des emprunts ne peut globalement représenter plus de 20 % des logements de chaque programme. Des réservations supplémentaires peuvent être consenties par les organismes d'habitations à loyer modéré en contrepartie d'un apport de terrain ou d'un financement à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux établissements publics les groupant. Une convention obligatoirement signée entre tout bénéficiaire de réservations et l'organisme bailleur définit les modalités pratiques de leur mise en œuvre, notamment les délais dans lesquels ce bailleur est tenu de signaler la mise en service et la vacance de l'intégralité des logements réservés. Toute convention de réservation de logement signée en application du présent alinéa est communiquée sans délai au préfet du département de l'implantation des logements réservés. La convention relative aux réservations dont bénéficie l'Etat définit en outre la nature et les modalités des échanges d'informations nécessaires à sa mise en œuvre. Un arrêté du ministre chargé du logement fixe la liste minimale des matières qui doivent être réglées par cette convention en tenant compte des options retenues par le préfet en application du deuxième alinéa. En cas de non-respect par le bailleur de ses engagements, le préfet peut résilier la convention après une mise en demeure restée sans suite pendant deux mois. A défaut de signature de la convention ou en cas de résiliation de celle-ci, le préfet règle par arrêté les modalités pratiques de mise en œuvre des réservations dont bénéficie l'Etat. La méconnaissance des règles d'attribution et d'affectation des logements prévues dans une convention de réservation relative aux réservations dont bénéficie l'Etat ou dans l'arrêté préfectoral pris à défaut de convention est passible des sanctions pécuniaires prévues au a du 1° du I de l'article L. 342-14.
    Nouvelle version :

    Ajout : I.-Les bénéficiaires des réservations de logements Suppression : prévuesAjout : locatifs Suppression : auxAjout : sociaux Suppression : vingt-neuvièmeAjout : prévues Suppression : etAjout : aux Suppression : trenteAjout : trente-cinquième et Suppression : unièmeAjout : trente-septième alinéas de l'article L. 441-1 peuvent être l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale, les employeurs, la société mentionnée à l'article L. 313-19 et les organismes à caractère désintéressé. Suppression : CesAjout : Une Suppression : réservationsAjout : convention Suppression : peuventAjout : de Suppression : porterAjout : réservation Suppression : surAjout : obligatoirement Suppression : desAjout : signée Ajout : entre tout bénéficiaire de réservations de logements Suppression : identifiésAjout : locatifs Suppression : dansAjout : sociaux Suppression : desAjout : et Suppression : programmes,Ajout : l'organisme Suppression : surAjout : bailleur Suppression : unAjout : définit Suppression : fluxAjout : les Suppression : annuelAjout : modalités Ajout : pratiques de Suppression : logementsAjout : leur Suppression : portantAjout : mise Suppression : surAjout : en Suppression : unAjout : œuvre. Suppression : ouAjout : Il Suppression : plusieursAjout : ne Suppression : programmesAjout : peut Suppression : ouAjout : être Suppression : surAjout : conclu Suppression : l'ensembleAjout : qu'une Suppression : duAjout : seule Suppression : patrimoineAjout : convention de Suppression : logementsAjout : réservation Suppression : locatifsAjout : par Suppression : duAjout : organisme bailleurSuppression : , Suppression : ou surAjout : et Suppression : uneAjout : par Suppression : combinaisonAjout : réservataire Suppression : entreAjout : à Suppression : cesAjout : l'échelle Suppression : deuxAjout : d'un Suppression : formulesAjout : département. Suppression : DansAjout : Sous Suppression : tousAjout : réserve Suppression : lesAjout : des Suppression : casAjout : dispositions de l'article R. 441-5-3, Suppression : cesAjout : cette Suppression : réservationsAjout : convention Suppression : s'exercentAjout : porte Suppression : lorsAjout : sur Ajout : l'ensemble du patrimoine locatif social de Suppression : laAjout : l'organisme Suppression : premièreAjout : bailleur Suppression : miseAjout : dans Suppression : enAjout : ce Suppression : locationAjout : département. Suppression : desAjout : Les Suppression : logementsAjout : réservations Suppression : ouAjout : prévues Suppression : auAjout : par Suppression : furAjout : la Suppression : etAjout : convention Suppression : àAjout : portent Suppression : mesureAjout : sur Suppression : qu'ilsAjout : un Suppression : seAjout : flux Suppression : libèrent.Ajout : annuel Suppression : LeAjout : de Suppression : réservataireAjout : logements Suppression : peutAjout : exprimé Suppression : confierAjout : en Suppression : auAjout : pourcentage Ajout : du patrimoine locatif social de l'organisme bailleurAjout : , Suppression : leAjout : à Suppression : soinAjout : l'exception de Suppression : proposerAjout : celles Suppression : desAjout : faites Suppression : candidatsAjout : au Suppression : pourAjout : profit Suppression : sonAjout : des Suppression : compteAjout : services Suppression : àAjout : relevant Ajout : de la Suppression : commissionAjout : défense Suppression : d'attribution.Ajout : nationale Suppression : AAjout : ou Suppression : défaut,Ajout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : conventionsAjout : sécurité Suppression : comportentAjout : intérieure Suppression : indicationAjout : qui Suppression : duAjout : portent Suppression : délaiAjout : sur Ajout : des logements identifiés dans Suppression : lequelAjout : des Ajout : programmes. 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Suppression : 441-2-3Ajout : 741-1 Suppression : ouAjout : et Suppression : prioritairesAjout : L. Ajout : 741-2 ou en application Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles L. Suppression : 441-1Ajout : 521-3-1 Suppression : neAjout : à Suppression : peutAjout : L. Suppression : représenterAjout : 521-3-3 Suppression : plusAjout : ou Suppression : deAjout : dans Suppression : 30Ajout : le Suppression : %Ajout : cadre Suppression : duAjout : d'une Suppression : totalAjout : opération Suppression : desAjout : de Suppression : logementsAjout : vente de Suppression : chaqueAjout : logements Suppression : organisme,Ajout : locatifs Suppression : dontAjout : sociaux Suppression : auAjout : dans Suppression : plusAjout : les Suppression : 5Ajout : conditions Suppression : %Ajout : des Suppression : auAjout : articles Suppression : bénéficeAjout : L. Suppression : desAjout : 443-7 Suppression : agentsAjout : et Suppression : civilsAjout : suivants. Suppression : etAjout : Les Suppression : militairesAjout : réservataires Suppression : deAjout : sont Suppression : l'Etat.Ajout : informés Suppression : UnAjout : avant Suppression : arrêtéAjout : le Ajout : 28 février de chaque année du Suppression : préfetAjout : nombre Suppression : peut,Ajout : prévisionnel Suppression : àAjout : de Suppression : titreAjout : logements Suppression : exceptionnel,Ajout : ainsi Suppression : dérogerAjout : soustraits Suppression : àAjout : du Suppression : cesAjout : calcul Suppression : limitesAjout : du Suppression : pourAjout : flux Suppression : uneAjout : de Suppression : duréeAjout : l'année Suppression : déterminéeAjout : en cours, Suppression : pourAjout : de Suppression : permettreAjout : leur Suppression : leAjout : affectation Suppression : logementAjout : par Suppression : desAjout : catégorie Suppression : personnelsAjout : d'opération, Suppression : chargésAjout : ainsi Suppression : deAjout : que Suppression : missionAjout : du Suppression : deAjout : bilan Suppression : sécuritéAjout : des Suppression : publiqueAjout : attributions Suppression : ouAjout : réalisées Suppression : pourAjout : l'année Suppression : répondreAjout : précédente Suppression : àAjout : au Suppression : desAjout : titre Suppression : besoinsAjout : de Suppression : d'ordreAjout : ces Suppression : économiqueAjout : relogements. Suppression : LeAjout : En Suppression : totalAjout : cas Suppression : desAjout : de Suppression : logementsAjout : nécessité Suppression : réservésAjout : dûment Suppression : auxAjout : justifiée Suppression : collectivitésAjout : par Suppression : territorialesAjout : le Suppression : etAjout : réservataire Suppression : auxAjout : au Suppression : établissementsAjout : regard Suppression : publicsAjout : des Suppression : lesAjout : contraintes Suppression : groupantAjout : particulières Suppression : enAjout : relatives Suppression : contrepartieAjout : à Suppression : deAjout : certains Suppression : l'octroiAjout : demandeurs de Suppression : laAjout : logement Suppression : garantieAjout : social, Suppression : financièreAjout : la Suppression : desAjout : convention Suppression : empruntsAjout : de Suppression : neAjout : réservation peut Suppression : globalementAjout : prévoir Suppression : représenterAjout : une Suppression : plusAjout : territorialisation Suppression : deAjout : des Suppression : 20Ajout : flux Suppression : %Ajout : à Suppression : desAjout : une Suppression : logementsAjout : échelle Suppression : deAjout : infra-départementale Suppression : chaqueAjout : sans Ajout : qu'un programmeAjout : puisse être identifié. Suppression : DesAjout : Les réservations Suppression : supplémentairesAjout : s'exercent Suppression : peuventAjout : dès Suppression : êtreAjout : la Suppression : consentiesAjout : première Suppression : parAjout : mise Suppression : lesAjout : en Suppression : organismesAjout : location Suppression : d'habitationsAjout : des Ajout : logements et au fur et à Suppression : loyerAjout : mesure Suppression : modéréAjout : qu'ils Suppression : enAjout : se Suppression : contrepartieAjout : libèrent. Suppression : d'unAjout : Le Suppression : apportAjout : réservataire Ajout : peut confier au bailleur le soin de Suppression : terrainAjout : proposer Suppression : ouAjout : des Suppression : d'unAjout : candidats Suppression : financementAjout : pour Ajout : son compte à Suppression : l'Etat,Ajout : la Suppression : auxAjout : commission Suppression : collectivitésAjout : d'attribution. Suppression : territorialesAjout : A Suppression : etAjout : défaut, Suppression : auxAjout : la Suppression : établissementsAjout : convention Suppression : publicsAjout : précise les Suppression : groupant.Ajout : modalités Suppression : UneAjout : et Suppression : conventionAjout : délai Suppression : obligatoirementAjout : selon Suppression : signéeAjout : lesquels Suppression : entreAjout : le Suppression : toutAjout : réservataire Suppression : bénéficiaireAjout : propose Suppression : deAjout : des Suppression : réservationsAjout : candidats Suppression : etAjout : à l'organisme bailleurAjout : . 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Suppression : TouteAjout : Les Ajout : termes de la convention de réservation Suppression : deAjout : permettent Suppression : logementAjout : aux Suppression : signéeAjout : réservataires Suppression : enAjout : concernés Suppression : applicationAjout : d'atteindre Suppression : duAjout : l'objectif Suppression : présentAjout : légal Suppression : alinéaAjout : d'attribution Suppression : estAjout : en Suppression : communiquéeAjout : faveur Suppression : sansAjout : des Suppression : délaiAjout : personnes Suppression : auAjout : mentionnées Suppression : préfetAjout : aux Suppression : duAjout : troisième Suppression : départementAjout : à Suppression : deAjout : dix-huitième Suppression : l'implantationAjout : alinéas Suppression : desAjout : de Suppression : logementsAjout : l'article Suppression : réservésAjout : L. Suppression : LaAjout : 441-1. Suppression : conventionAjout : Sur Suppression : relativeAjout : les Suppression : auxAjout : territoires Suppression : réservationsAjout : mentionnés Suppression : dontAjout : au Suppression : bénéficieAjout : vingt-troisième Suppression : l'EtatAjout : alinéa Suppression : définitAjout : de Suppression : enAjout : l'article Suppression : outreAjout : L. Ajout : 441-1, la Suppression : natureAjout : convention Suppression : etAjout : de Ajout : réservation précise les modalités Ajout : de mise en œuvre des Suppression : échangesAjout : attributions, Suppression : d'informationsAjout : dont Suppression : nécessairesAjout : les Suppression : àAjout : flux Suppression : saAjout : annuels Suppression : miseAjout : de Ajout : logements exprimés en Suppression : œuvre.Ajout : pourcentage, Suppression : UnAjout : de Suppression : arrêtéAjout : façon Suppression : duAjout : compatible Suppression : ministreAjout : avec Suppression : chargéAjout : les Suppression : duAjout : orientations Suppression : logementAjout : définies Suppression : fixeAjout : en la Suppression : listeAjout : matière Suppression : minimaleAjout : dans Suppression : desAjout : le Suppression : matièresAjout : cadre Suppression : quiAjout : de Suppression : doiventAjout : la Suppression : êtreAjout : conférence Suppression : régléesAjout : intercommunale Suppression : parAjout : du Suppression : cetteAjout : logement Suppression : conventionAjout : ou, Suppression : enAjout : pour Suppression : tenantAjout : la Suppression : compteAjout : Ville Suppression : desAjout : de Suppression : optionsAjout : Paris, Suppression : retenuesAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : conférence Suppression : préfetAjout : du Suppression : enAjout : logement, Suppression : applicationAjout : et Suppression : duAjout : les Suppression : deuxièmeAjout : engagements Suppression : alinéa.Ajout : souscrits Suppression : EnAjout : dans Suppression : casAjout : le Ajout : cadre de Suppression : non-respectAjout : la Suppression : parAjout : convention Suppression : leAjout : intercommunale Suppression : bailleurAjout : d'attribution Suppression : deAjout : ou, Suppression : sesAjout : pour Suppression : engagementsAjout : la Ville de Paris, Suppression : leAjout : de Suppression : préfetAjout : la Suppression : peutAjout : convention Suppression : résilierAjout : d'attribution. Ajout : Le cas échéant, la convention Suppression : aprèsAjout : de Suppression : uneAjout : réservation Suppression : miseAjout : est Suppression : enAjout : actualisée Suppression : demeureAjout : annuellement Suppression : restéeAjout : pour Suppression : sansAjout : adapter Suppression : suiteAjout : le Suppression : pendantAjout : calcul Suppression : deuxAjout : des Suppression : mois.Ajout : réservations Suppression : AAjout : mises Suppression : défautAjout : à Suppression : deAjout : disposition Suppression : signatureAjout : du Suppression : deAjout : réservataire Suppression : laAjout : sur Suppression : conventionAjout : le Suppression : ouAjout : territoire Ajout : concerné, en Suppression : casAjout : fonction Suppression : deAjout : des Suppression : résiliationAjout : mises Ajout : en service de Suppression : celle-ci,Ajout : programmes Suppression : leAjout : intervenues Suppression : préfetAjout : l'année Suppression : règleAjout : précédente Suppression : parAjout : et Suppression : arrêtéAjout : de Suppression : lesAjout : l'échéance Suppression : modalitésAjout : des Suppression : pratiquesAjout : droits de Suppression : miseAjout : réservation. Suppression : enAjout : II.-Toute Suppression : œuvreAjout : nouvelle Suppression : desAjout : convention Suppression : réservationsAjout : signée Suppression : dontAjout : est Suppression : bénéficieAjout : transmise Suppression : l'Etat.Ajout : sans Suppression : LaAjout : délai Suppression : méconnaissanceAjout : par Suppression : desAjout : l'organisme Suppression : règlesAjout : bailleur Suppression : d'attributionAjout : au Suppression : etAjout : préfet Suppression : d'affectationAjout : de Suppression : desAjout : département Suppression : logementsAjout : ainsi Suppression : prévuesAjout : que, Suppression : dansAjout : sur Suppression : uneAjout : les Suppression : conventionAjout : territoires Ajout : mentionnés au vingt-troisième alinéa de Suppression : réservationAjout : l'article Suppression : relativeAjout : L. Suppression : auxAjout : 441-1, Suppression : réservationsAjout : au Suppression : dontAjout : président Suppression : bénéficieAjout : de Suppression : l'EtatAjout : l'établissement Suppression : ouAjout : public Suppression : dansAjout : de Suppression : l'arrêtéAjout : coopération Suppression : préfectoralAjout : intercommunale Suppression : prisAjout : ou Suppression : àAjout : au Suppression : défautAjout : président de Suppression : conventionAjout : la Suppression : estAjout : métropole Suppression : passibleAjout : de Suppression : desAjout : Lyon Suppression : sanctionsAjout : ou Suppression : pécuniairesAjout : au Suppression : prévuesAjout : président Suppression : auAjout : de Suppression : aAjout : l'établissement Suppression : duAjout : public Suppression : 1°Ajout : territorial Ajout : concerné de la métropole du Suppression : IAjout : Grand Suppression : deAjout : Paris Suppression : l'articleAjout : ou Suppression : L.Ajout : au Suppression : 342-14Ajout : maire de Paris.