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Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
Article 2

Article 2

Article 2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 4 mars 1962
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Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 4 mars 1962

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 52-849 1952-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 62-235 1962-03-01 art. 37 JORF 4 mars 1962 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 5ème chambre
28 octobre 2025

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006900592
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 4 mars 1962

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