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Sont déclarés démissionnaires d'office par Suppression : leAjout : l'autorité Suppression : préfetAjout : de tutelle, après avis de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanatAjout : de région, les membres qui cessent au cours de leur mandat de répondre aux conditions d'éligibilité prévues par l'article Suppression : 5Ajout : 6 du décret n° Suppression : 2004-896Ajout : 99-433 du 27 Suppression : aoûtAjout : mai Suppression : 2004