Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICEArticles L111-1 à L151-5
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESArticles L111-1 à L112-1
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESArticles L121-1 à L125-6
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESArticles L131-1 à L134-32
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONArticles L141-1 à L141-6
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles L151-1 à L151-5
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L211-1 à L252-1
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANArticles L211-1 à L214-1
Titre II : TITRESArticles L221-1 à L222-1
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISANArticles L231-1 à L231-3
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSArticles L241-1 à L242-3
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLEArticles L251-1 à L252-1
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L311-1 à L332-1
Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles L311-1 à L312-5
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONArticles L321-1 à L323-2
Titre III : CMA FRANCEArticles L331-1 à L332-1
Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles L511-1 à L523-6
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTEArticles L511-1 à L512-4
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONArticles L521-1 à L523-6
Partie réglementaireArticles R111-1 à R523-5
Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICEArticles R111-1 à R151-3
Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISESArticles R111-1 à R111-3
Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALESArticles R121-1 à R125-8
Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALESArticles R132-1 à R134-5
Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATIONArticles D141-1 à D141-5
Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONSArticles R151-1 à R151-3
Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R211-1 à R252-1
Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISANArticles R211-1 à R215-6
Titre II : TITRESArticles R221-1 à R222-1
Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN
Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELSArticles D241-1 à R241-2
Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLEArticles R251-1 à R252-1
Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R312-1 à R333-18
Titre IER : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANATArticles R312-1 à R312-5
Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGIONArticles R321-1 à R323-34
Titre III : CMA FRANCEArticles R331-1 à R333-18
Livre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MERArticles D511-6 à R523-5
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTEArticles D511-6 à R512-5
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN, ET À SAINT-PIERRE ET MIQUELONArticles R521-1 à R523-5
Abrogé
Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.Articles 1 à 4 bis