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Sont déclarés démissionnaires d'office par Suppression : l'autoritéAjout : le Ajout : préfet de Suppression : tutelleAjout : région, après avis de l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanatSuppression : de région, les membres qui cessent au cours de leur mandat de répondre aux conditions d'éligibilité prévues par l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des Suppression : chambres de métiers et de l'artisanatAjout : établissements Suppression : deAjout : du Suppression : régionAjout : réseau et de leurs Suppression : sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementalesAjout : délégations et à l'élection de leurs membresSuppression : et ceux qui ne relèvent plus, de la catégorie à laquelle ils appartenaient au moment de leur élection.