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Ajout · Suppression
Les fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de régionAjout : ,Ajout : des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales sont gratuites. Toutefois, Suppression : peuventAjout : uneSuppression : êtreAjout : délibérationSuppression : prévusAjout : peutAjout : prévoir l'attribution Ajout : au président et au trésorier d'indemnités de fonctionsAjout : ,Suppression : pour
Ajout : l'attribution
Ajout : aux autres membres de vacations, et
le
Suppression : président
Ajout : remboursement
Ajout : de frais de déplacement
et
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : membres
Ajout : représentation.
Ajout : Un arrêté conjoint
du
Suppression : bureau,
Ajout : ministre
Ajout : chargé
de
Suppression : vacations
Ajout : l'artisanat
Suppression : pour
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : autres
Ajout : ministre
Suppression : membres
Ajout : chargé
Suppression : ainsi
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : budget
Ajout : fixe le montant maximal
des
Suppression : frais
Ajout : indemnités,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : déplacement
Ajout : montant
Ajout : maximal unitaire
et
Suppression : de
Ajout : annuel
Suppression : représentation.
Ajout : et
Suppression : Leurs
Ajout : les
modalités d'attribution
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : fixées
Ajout : vacations,
Suppression : par
Ajout : ainsi
Suppression : arrêté
Ajout : que
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : ministre
Ajout : conditions
Suppression : chargé
Ajout : de
Ajout : remboursement des frais
de
Suppression : l'artisanat
Ajout : représentation et de déplacement
. Les membres associés aux chambres de métiers et de l'artisanat de région
Ajout : et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales
mentionnés à l'article 21 peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement