Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
98 mots ajoutés60 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat Ajout : et de Suppression : région,Ajout : leursSuppression : desAjout : délégationsSuppression : chambresAjout : sontSuppression : régionalesAjout : gratuites.Suppression : deAjout : ToutefoisSuppression : métiersAjout : uneet
Suppression :
Ajout : délibération
Suppression : de
Ajout : peut
Suppression : l'artisanat
Ajout : prévoir,
Suppression : et
Ajout : outre
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : chambres
Ajout : remboursement
de
Suppression : métiers
Ajout : frais
Ajout : de déplacement
et de
Suppression : l'artisanat
Ajout : représentation,
Suppression : départementales
Ajout : l'attribution
Suppression : sont
Ajout : :
Suppression : gratuites.
Ajout : -d'indemnités
Suppression : Toutefois,
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : fonctions
Suppression : délibération
Ajout : aux
Suppression : peut
Ajout : présidents
Suppression : prévoir
Ajout : et
Suppression : l'attribution
Ajout : aux
Suppression : au
Ajout : trésoriers
Suppression : président
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : chambres,
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : trésorier
Ajout : présidents
Suppression : d'indemnités
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : délégations
Suppression : fonctions,
Ajout : départementales
Suppression : l'attribution
Ajout : et
aux
Suppression : autres
Ajout : vice-présidents
Suppression : membres
Ajout : des
Ajout : chambres
de
Suppression : vacations,
Ajout : niveau
Suppression : et
Ajout : régional
Suppression : le
Ajout : ;
Suppression : remboursement
Ajout : -d'indemnités
de
Suppression : frais
Ajout : vacations
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : déplacement
Ajout : autres
Suppression : et
Ajout : membres
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : représentation
Ajout : chambres
. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'artisanat et du ministre chargé du budget fixe le montant maximal des indemnités, le montant maximal unitaire et annuel et les modalités d'attribution des vacations,
Suppression : ainsi que
les conditions de remboursement des frais de représentation et de déplacement
Ajout : , ainsi que les règles de cumul de ceux-ci lorsqu'un élu est membre de plusieurs établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
.
Suppression : Les
Ajout : Une
Ajout : délibération peut prévoir l'attribution aux
membres associés
Suppression : aux
Ajout : d'une
Suppression : chambres
Ajout : chambre
de métiers et de l'artisanat de région et
Suppression : aux
Ajout : d'une
Suppression : chambres
Ajout : chambre
de métiers et de l'artisanat
Suppression : départementales
Ajout : départementale
Ajout : et interdépartementale
mentionnés à l'article 21
Suppression : peuvent
Ajout : d'indemnités
Suppression : bénéficier
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : vacation,
Ajout : et le
remboursement de leurs frais de déplacement, selon les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent.