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Les fonctions des membres des chambres de métiers et de l'artisanat Ajout : de région et de leurs Suppression : délégationsAjout : chambres Ajout : de niveau départemental ainsi que des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont gratuites. Toutefois une délibération peut prévoir, outre le remboursement de frais de déplacement et de représentation, l'attribution : -Ajout : d'indemnités de fonctions aux présidents et aux trésoriers Ajout : et trésoriers adjoints des chambresAjout : de métiers et de l'artisanat de région et des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle, aux présidents des Suppression : délégationsAjout : chambres Suppression : départementalesAjout : de Ajout : niveau départemental et aux vice-présidents des chambres de Suppression : niveauAjout : métiers Suppression : régionalAjout : et Ajout : de l'artisanat de région ; -d'indemnités de vacations aux autres membres des chambres. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'artisanat et du ministre chargé du budget fixe le montant maximal des indemnités, le montant maximal unitaire et annuel et les modalités d'attribution des vacations, les conditions de remboursement des frais de représentation et de déplacement, ainsi que les règles de cumul de ceux-ci lorsqu'un élu est membreAjout : , Suppression : deAjout : à Suppression : plusieursAjout : la Suppression : établissementsAjout : fois, Suppression : duAjout : de Suppression : réseauAjout : CMA Suppression : desAjout : France, Suppression : chambresAjout : d'une Ajout : chambre de métiers et de l'artisanatSuppression : . Suppression : Une délibérationAjout : de Suppression : peutAjout : région Suppression : prévoirAjout : et Suppression : l'attributionAjout : d'une Suppression : auxAjout : chambre Suppression : membresAjout : de Suppression : associésAjout : niveau Suppression : d'uneAjout : départemental Suppression : chambreAjout : relevant de Suppression : métiersAjout : celle-ci, Suppression : etAjout : ou de Suppression : l'artisanatAjout : l'une Ajout : ou l'autre de Suppression : régionAjout : ces Suppression : etAjout : deux Ajout : chambres. Une délibération peut prévoir l'attribution aux membres associés d'une chambre de métiers et de l'artisanat Suppression : départementale et interdépartementale mentionnés à l'articleAjout : de Suppression : 21Ajout : région d'indemnités de vacation, et le remboursement de leurs frais de déplacement, selon les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent.