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Les chambres de métiers Ajout : et de l'artisanat se réunissent en assemblée générale au moins deux fois par anAjout : sur convocation du président de la chambre ou, à défaut, du préfet. Toutefois, sur proposition du bureau ou sur demande d'un tiers des membres, elles sont convoquées pour une assemblée générale extraordinaire par le président ou, en cas de refus de celui-ci, par le préfet. Les membres de l'assemblée générale sont Suppression : convoquésAjout : informés au moins huit jours avant la date de la réunion. La convocationSuppression : qui estAjout : , adressée au domicile des intéressésAjout : , indique l'ordre du jourSuppression : . Suppression : Les membresAjout : de Suppression : qui,Ajout : la Suppression : pendantAjout : séance. Suppression : deuxAjout : Participent Suppression : sessionsAjout : aux Suppression : successives,Ajout : séances Suppression : seAjout : de Suppression : sontAjout : l'assemblée Suppression : abstenusAjout : générale de Suppression : se rendreAjout : la Suppression : auxAjout : chambre Suppression : assembléesAjout : de Suppression : généralesAjout : métiers Suppression : sansAjout : et Suppression : motifAjout : de Suppression : reconnuAjout : l'artisanat Suppression : légitimeAjout : avec Suppression : sontAjout : voix Suppression : déclarésAjout : consultative Suppression : démissionnairesAjout : : Suppression : parAjout : Les Suppression : leAjout : ministres Suppression : préfet,Ajout : chargés Suppression : aprèsAjout : de Suppression : avisAjout : l'artisanat, de Suppression : laAjout : l'éducation Suppression : chambre.Ajout : nationale, Suppression : LaAjout : du Suppression : démissionAjout : travail, de Suppression : membreAjout : l'emploi, de la Suppression : chambre est adressée au préfet. Elle est définitive à partir de sonAjout : formation Suppression : acceptationAjout : professionnelle Suppression : parAjout : et le Suppression : préfet ou, àAjout : ministre Suppression : défautAjout : chargé de Suppression : cette acceptationAjout : l'outre-mer, Suppression : unAjout : pour Suppression : moisAjout : les Suppression : aprèsAjout : chambres Suppression : unAjout : de Suppression : nouvelAjout : métiers Suppression : envoiAjout : et de Suppression : laAjout : l'artisanat Suppression : démissionAjout : d'outre-mer Suppression : parAjout : ; Suppression : lettreAjout : Le Suppression : recommandéeAjout : préfet, Suppression : avecAjout : lequel Suppression : demandeAjout : se Suppression : d'avisAjout : fait Suppression : deAjout : assister Suppression : réception.Ajout : de Suppression : OntAjout : fonctionnaires Suppression : entréeAjout : appartenant aux Suppression : séances des chambres de métiersAjout : administrations Suppression : avecAjout : compétentes. Suppression : voixAjout : L'assemblée Suppression : consultativeAjout : générale Suppression : :Ajout : ne Suppression : LesAjout : peut Suppression : ministresAjout : délibérer Suppression : deAjout : que Suppression : l'industrie,Ajout : si Suppression : deAjout : le Suppression : l'éducationAjout : quorum Suppression : nationaleAjout : des Suppression : etAjout : membres Suppression : duAjout : présents Suppression : travail,Ajout : constaté Suppression : ouAjout : en Suppression : lesAjout : début Suppression : fonctionnairesAjout : de Suppression : déléguésAjout : séance Suppression : parAjout : dépasse Suppression : euxAjout : la Suppression : àAjout : moitié Suppression : cetAjout : du Suppression : effetAjout : nombre Suppression : ;Ajout : des Suppression : LeAjout : membres Suppression : préfetAjout : en Suppression : duAjout : exercice. Suppression : départementAjout : Si Suppression : ouAjout : le Suppression : sonAjout : quorum Suppression : représentantAjout : n'est Suppression : ;Ajout : pas Suppression : L'inspecteurAjout : atteint, Suppression : d'académieAjout : il Suppression : etAjout : est Suppression : l'inspecteurAjout : procédé, Suppression : deAjout : dans Suppression : l'enseignementAjout : le Suppression : techniqueAjout : mois Suppression : ;Ajout : qui Suppression : L'inspecteurAjout : suit, Suppression : deAjout : à Suppression : l'orientationAjout : une Suppression : professionnelleAjout : deuxième Suppression : ;Ajout : assemblée Suppression : LeAjout : générale, Suppression : directeurAjout : convoquée Suppression : départementalAjout : au Suppression : duAjout : moins Suppression : travailAjout : huit Suppression : etAjout : jours Suppression : deAjout : avant la Suppression : main-d'oeuvreAjout : date de Suppression : laAjout : sa Suppression : circonscriptionAjout : réunion Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : avec Suppression : chambreAjout : le Suppression : deAjout : même Suppression : métiers.Ajout : ordre Suppression : LesAjout : du Suppression : chambresAjout : jour. Suppression : deAjout : Cette Suppression : métiersAjout : assemblée Suppression : neAjout : générale Suppression : peuventAjout : se Suppression : délibérerAjout : tient Suppression : queAjout : valablement si le nombre Suppression : desAjout : de membres présents Suppression : dépasseAjout : atteint Suppression : laAjout : le Suppression : moitiéAjout : tiers Suppression : deAjout : du Suppression : celuiAjout : nombre des membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les Suppression : chambresAjout : membres Ajout : sortants siègent jusqu'à l'installation de Suppression : métiersAjout : leurs Suppression : neAjout : successeurs. Suppression : peuventAjout : Toutefois, Suppression : délibérerAjout : à Suppression : auAjout : compter Suppression : sujetAjout : du Ajout : jour de l'élection et jusqu'à celui de l'installation des Suppression : décimesAjout : nouveaux Suppression : misAjout : membres, Suppression : àAjout : la Suppression : leurAjout : chambre Suppression : dispositionAjout : ne Suppression : parAjout : peut Suppression : l'articleAjout : se Suppression : 1603Ajout : réunir Suppression : duAjout : que Suppression : CodeAjout : pour Suppression : GénéralAjout : procéder Ajout : à des Suppression : ImpôtsAjout : actes Suppression : queAjout : conservatoires Suppression : siAjout : et Ajout : urgents. La chambre ne peut modifier le Suppression : nombreAjout : règlement Suppression : desAjout : intérieur Ajout : ni prendre aucune décision concernant le personnel pendant cette période. Les membres Suppression : chefsAjout : qui Suppression : d'entrepriseAjout : se Suppression : présentsAjout : sont Suppression : estAjout : abstenus Suppression : auAjout : de Suppression : moinsAjout : se Suppression : égalAjout : rendre à Suppression : laAjout : deux Suppression : moitiéAjout : assemblées Suppression : duAjout : générales Suppression : nombreAjout : successives Suppression : desAjout : sans Suppression : mêmesAjout : motif Suppression : membresAjout : légitime Suppression : enAjout : sont Suppression : exercice.Ajout : déclarés Suppression : EnAjout : démissionnaires Suppression : cetteAjout : par Suppression : matièreAjout : le préfet, Suppression : ceux-ciAjout : après Suppression : ontAjout : délibération Suppression : seulsAjout : de Suppression : voixAjout : l'assemblée Suppression : délibérativeAjout : générale de la chambre.