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Suppression : Les chambres deAjout : A Suppression : métiersAjout : chaque Suppression : désignent,Ajout : renouvellement Suppression : dansAjout : général Suppression : leurAjout : des Suppression : circonscriptionAjout : chambres, des membres associés Suppression : répondantAjout : peuvent Suppression : auxAjout : être Suppression : conditionsAjout : désignés Suppression : d'éligibilitéAjout : par Suppression : prévuesAjout : l'assemblée Suppression : àAjout : générale Suppression : l'articleAjout : de Suppression : 4Ajout : la Suppression : àAjout : chambre Suppression : raisonAjout : de Suppression : d'unAjout : métiers Suppression : parAjout : et Suppression : cantonAjout : de l'artisanat, après consultation des organisations Suppression : syndicalesAjout : professionnelles représentatives du secteur des métiers du département. Suppression : Toutefois, lorsque la situation locale le justifie, le préfet peut, pour l'application du présent article, réunir plusieurs cantons pour lesquels il ne sera désigné qu'un seul membre associé. Dans les villes divisées en arrondissements il est désigné un membre associé pour chacun d'eux. Les membres associés Suppression : sont habilités à renseignerAjout : conseillent et Suppression : à conseillerAjout : assistent les ressortissants de la chambre de métiers et Suppression : àAjout : de Ajout : l'artisanat dans les Suppression : assisterAjout : secteurs Suppression : éventuellementAjout : d'activité Suppression : dansAjout : ou les Suppression : formalités quiAjout : zones Suppression : leurAjout : géographiques Suppression : incombentAjout : concernés. Suppression : A cetteAjout : Les Suppression : fin,Ajout : membres Suppression : laAjout : associés Suppression : chambreAjout : répondent Suppression : leurAjout : aux Suppression : donneAjout : conditions Suppression : régulièrementAjout : d'éligibilité Suppression : communicationAjout : prévues Suppression : deAjout : par Suppression : sesAjout : l'article Suppression : délibérations,Ajout : 5 Suppression : desAjout : du Suppression : décisionsAjout : décret Suppression : deAjout : n° Suppression : sonAjout : 2004-896 Suppression : président,Ajout : du Suppression : etAjout : 27 Suppression : d'uneAjout : août Suppression : façonAjout : 2004 Suppression : générale,Ajout : modifiant Suppression : leurAjout : le Suppression : adresseAjout : décret Suppression : touteAjout : n° Suppression : documentationAjout : 99-433 Suppression : utileAjout : du Suppression : àAjout : 27 Suppression : l'exerciceAjout : mai Suppression : deAjout : 1999 Suppression : leurAjout : relatif Suppression : mission.Ajout : à Suppression : IlsAjout : la Suppression : sontAjout : composition Suppression : réunisAjout : des Suppression : uneAjout : chambres Suppression : foisAjout : de Suppression : parAjout : métiers Suppression : an,Ajout : et Suppression : surAjout : à Suppression : convocationAjout : leur Suppression : duAjout : élection. Suppression : président,Ajout : Le Suppression : pourAjout : règlement Suppression : êtreAjout : intérieur Suppression : informésAjout : fixe Suppression : deAjout : un Suppression : l'activitéAjout : nombre de Suppression : la chambreAjout : membres Suppression : etAjout : associés Suppression : formulerAjout : limité Suppression : toutesAjout : à Suppression : suggestionsAjout : la Suppression : utilesAjout : moitié Suppression : dansAjout : au Suppression : lesAjout : maximum Suppression : limitesAjout : du Suppression : deAjout : nombre Suppression : laAjout : des Suppression : compétenceAjout : membres Suppression : deAjout : élus, Suppression : celle-ci.Ajout : sauf Suppression : LesAjout : dérogation Suppression : membresAjout : admise Suppression : associésAjout : par Suppression : sontAjout : le Suppression : désignésAjout : préfet, Suppression : pourAjout : et Suppression : uneAjout : leur Suppression : périodeAjout : mode de Suppression : six ansAjout : désignation. Suppression : Ils sontAjout : Il Suppression : renouvelablesAjout : précise Suppression : parAjout : leurs Suppression : moitiéAjout : missions Suppression : tousAjout : et les Suppression : troisAjout : modalités Suppression : ansAjout : de Suppression : àAjout : leur Suppression : laAjout : participation Suppression : suiteAjout : aux Suppression : desAjout : délibérations Suppression : électionsAjout : de Suppression : triennalesAjout : l'assemblée Suppression : auxAjout : générale Suppression : chambresAjout : avec Suppression : deAjout : voix Suppression : métiersAjout : consultative.