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Ajout · Suppression
Suppression : Les chambres deAjout : ASuppression : métiersAjout : chaqueSuppression : désignent,Ajout : renouvellementSuppression : dansAjout : généralSuppression : leurAjout : desSuppression : circonscriptionAjout : chambres, des membres associés Suppression : répondantAjout : peuvent
Suppression : aux
Ajout : être
Suppression : conditions
Ajout : désignés
Suppression : d'éligibilité
Ajout : par
Suppression : prévues
Ajout : l'assemblée
Suppression : à
Ajout : générale
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : 4
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : chambre
Suppression : raison
Ajout : de
Suppression : d'un
Ajout : métiers
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : canton
Ajout : de l'artisanat
, après consultation des organisations
Suppression : syndicales
Ajout : professionnelles
représentatives du secteur des métiers du département.
Suppression : Toutefois, lorsque la situation locale le justifie, le préfet peut, pour l'application du présent article, réunir plusieurs cantons pour lesquels il ne sera désigné qu'un seul membre associé. Dans les villes divisées en arrondissements il est désigné un membre associé pour chacun d'eux.