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Suppression : AAjout : I.-Des Suppression : chaqueAjout : membres Suppression : renouvellementAjout : associés Suppression : généralAjout : à Suppression : desAjout : la Suppression : chambres,Ajout : chambre Suppression : desAjout : de Suppression : membresAjout : métiers Suppression : associésAjout : et Ajout : de l'artisanat de région et à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale peuvent être désignés Suppression : parAjout : pour Suppression : l'assembléeAjout : conseiller Suppression : généraleAjout : et Ajout : assister les ressortissants dans des secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. II.-Auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat de régionAjout : qui le décide, Ajout : les membres associés sont désignés après Suppression : consultationAjout : chaque Suppression : desAjout : renouvellement Suppression : organisationsAjout : général Suppression : professionnellesAjout : par Suppression : représentativesAjout : les Suppression : duAjout : membres Suppression : secteurAjout : élus Suppression : desAjout : au Suppression : métiersAjout : sein Suppression : duAjout : de Suppression : département,Ajout : chacune Suppression : et,Ajout : des Suppression : leAjout : sections Suppression : casAjout : définies Suppression : échéant,Ajout : au Ajout : III de Suppression : laAjout : l'article Suppression : sectionAjout : 5-2. Suppression : ouAjout : Auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale Suppression : concernée.Ajout : qui Suppression : LesAjout : le Ajout : décide, les membres associés Suppression : conseillentAjout : sont Suppression : etAjout : désignés Suppression : assistentAjout : après Suppression : lesAjout : chaque Suppression : ressortissantsAjout : renouvellement Ajout : général par l'assemblée générale de la chambreAjout : . Ajout : Le règlement intérieur fixe le mode de Suppression : métiersAjout : désignation Ajout : des membres associés et Suppression : deAjout : pour Suppression : l'artisanatAjout : chaque Ajout : collège intéressé leur nombre, limité, sauf dérogation admise par l'autorité de Suppression : régionAjout : tutelle, Suppression : dansAjout : à Suppression : lesAjout : la Suppression : secteursAjout : moitié Suppression : d'activitéAjout : au Suppression : ouAjout : plus Suppression : lesAjout : du Suppression : zonesAjout : nombre Suppression : géographiquesAjout : des Suppression : concernésAjout : membres élus. Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat Ajout : de région et à leur élection. Ajout : III.-Le règlement intérieur Suppression : fixe un nombre de membres associés limité à la moitié au maximumAjout : précise Suppression : duAjout : les Suppression : nombreAjout : missions des membres Suppression : élus, sauf dérogation admise par l'autorité de tutelle, et leur mode de désignation. Il précise leurs missionsAjout : associés et les modalités de leur participationAjout : , Ajout : à titre consultatif, aux délibérations de l'assemblée générale Suppression : avecAjout : de Suppression : voixAjout : la Suppression : consultativeAjout : chambre. Ajout : IV.-Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat ne désignent pas de membre associé.