Ajout : de l'artisanat de région et à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale
peuvent être désignés
Suppression : par
Ajout : pour
Suppression : l'assemblée
Ajout : conseiller
Suppression : générale
Ajout : et
Ajout : assister les ressortissants dans des secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. II.-Auprès
de la chambre de métiers et de l'artisanat de région
Ajout : qui le décide
,
Ajout : les membres associés sont désignés
après
Suppression : consultation
Ajout : chaque
Suppression : des
Ajout : renouvellement
Suppression : organisations
Ajout : général
Suppression : professionnelles
Ajout : par
Suppression : représentatives
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : membres
Suppression : secteur
Ajout : élus
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : métiers
Ajout : sein
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : département,
Ajout : chacune
Suppression : et,
Ajout : des
Suppression : le
Ajout : sections
Suppression : cas
Ajout : définies
Suppression : échéant,
Ajout : au
Ajout : III
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : section
Ajout : 5-2.
Suppression : ou
Ajout : Auprès
de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale
Suppression : concernée.
Ajout : qui
Suppression : Les
Ajout : le
Ajout : décide, les
membres associés
Suppression : conseillent
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : désignés
Suppression : assistent
Ajout : après
Suppression : les
Ajout : chaque
Suppression : ressortissants
Ajout : renouvellement
Ajout : général par l'assemblée générale
de la chambre
Ajout : .
Ajout : Le règlement intérieur fixe le mode
de
Suppression : métiers
Ajout : désignation
Ajout : des membres associés
et
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : l'artisanat
Ajout : chaque
Ajout : collège intéressé leur nombre, limité, sauf dérogation admise par l'autorité
de
Suppression : région
Ajout : tutelle,
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : secteurs
Ajout : moitié
Suppression : d'activité
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : plus
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : zones
Ajout : nombre
Suppression : géographiques
Ajout : des
Suppression : concernés
Ajout : membres élus
. Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat
Ajout : de région
et à leur élection.
Ajout : III.-
Le règlement intérieur
Suppression : fixe un nombre de membres associés limité à la moitié au maximum
Ajout : précise
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : nombre
Ajout : missions
des membres
Suppression : élus, sauf dérogation admise par l'autorité de tutelle, et leur mode de désignation. Il précise leurs missions
Ajout : associés
et les modalités de leur participation
Ajout : ,
Ajout : à titre consultatif,
aux délibérations de l'assemblée générale
Suppression : avec
Ajout : de
Suppression : voix
Ajout : la
Suppression : consultative
Ajout : chambre
.
Ajout : IV.-
Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat ne désignent pas de membre associé.