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I.-Des Suppression : membresAjout : commissions Suppression : associésAjout : territoriales Ajout : correspondant à Suppression : laAjout : des Suppression : chambreAjout : bassins Ajout : d'emploi infra-départementaux ou interdépartementaux sont obligatoirement créées dans les chambres de métiers et de l'artisanat de régionAjout : . Suppression : etAjout : Elles Suppression : àAjout : sont Suppression : laAjout : composées Suppression : chambreAjout : de Ajout : membres élus de Suppression : métiersAjout : ces Ajout : territoires et de Suppression : l'artisanatAjout : membres Suppression : départementaleAjout : associés Suppression : ouAjout : mentionnés Suppression : interdépartementaleAjout : au Suppression : peuventAjout : II. Suppression : êtreAjout : Elles Suppression : désignésAjout : comprennent Suppression : pourAjout : entre Suppression : conseillerAjout : huit et Suppression : assisterAjout : quinze Ajout : membres. Seules les Suppression : ressortissantsAjout : commissions Suppression : dansAjout : territoriales Suppression : desAjout : correspondant Suppression : secteursAjout : au Suppression : d'activitéAjout : chef-lieu Suppression : ouAjout : du Suppression : desAjout : département Suppression : zonesAjout : comprennent Suppression : géographiquesAjout : quinze Suppression : déterminésAjout : membres. Suppression : IIAjout : Le territoire et les conditions de leur animation sont définis par l'assemblée générale.Suppression : -Auprès Ajout : Chaque commission territoriale remet au président de la chambre Suppression : deAjout : un Suppression : métiersAjout : rapport Suppression : etAjout : annuel Suppression : deAjout : à Suppression : l'artisanatAjout : l'assemblée Suppression : deAjout : générale Suppression : régionAjout : rendant Suppression : ouAjout : compte Suppression : interdépartementaleAjout : des Suppression : quiAjout : résultats Suppression : leAjout : de Suppression : décide,Ajout : son Suppression : lesAjout : action Suppression : membresAjout : sur Suppression : associésAjout : son Suppression : sontAjout : territoire Suppression : désignésAjout : qui Suppression : aprèsAjout : est Suppression : chaqueAjout : soumis Suppression : renouvellementAjout : à Suppression : quinquennalAjout : l'avis Suppression : ouAjout : du Suppression : intégralAjout : bureau Suppression : parAjout : de Suppression : lesAjout : la Suppression : membresAjout : chambre Suppression : élusAjout : de Suppression : auAjout : métiers Suppression : seinAjout : et de Suppression : chacuneAjout : l'artisanat Suppression : desAjout : de Suppression : délégationsAjout : région Suppression : définiesAjout : dans Suppression : auAjout : les Suppression : IIIAjout : conditions Ajout : fixées par le règlement intérieur de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 5-2Ajout : chambre. Suppression : AuprèsAjout : II.-Des Ajout : membres associés sont désignés auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat Suppression : départementaleAjout : de Suppression : quiAjout : région Suppression : leAjout : pour Suppression : décide,Ajout : conseiller Ajout : et assister les Suppression : membresAjout : ressortissants Suppression : associésAjout : dans Ajout : des secteurs d'activité ou des zones géographiques déterminés. Ils sont désignés Ajout : par l'assemblée générale après chaque renouvellement quinquennal ou intégral par Suppression : l'assemblée générale deAjout : les Suppression : laAjout : membres Suppression : chambre.Ajout : élus, Suppression : LeAjout : sur Suppression : règlementAjout : proposition Suppression : intérieurAjout : des Suppression : fixeAjout : présidents Suppression : leAjout : de Suppression : modeAjout : chambres de Suppression : désignationAjout : niveau Suppression : desAjout : départemental Suppression : membresAjout : mentionnées Suppression : associésAjout : au Suppression : etAjout : III Suppression : leurAjout : de Suppression : nombre,Ajout : l'article Suppression : limité,Ajout : 5-2 Suppression : saufAjout : . Suppression : dérogationAjout : Le Suppression : admiseAjout : règlement Suppression : parAjout : intérieur Ajout : fixe le Suppression : préfetAjout : mode de Suppression : région, àAjout : désignation Suppression : laAjout : des Suppression : moitiéAjout : membres Suppression : auAjout : associés Suppression : plusAjout : et Suppression : duAjout : leur nombreSuppression : des membres élus. Les membres associés répondent aux conditions d'éligibilité prévues par l'article 6 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres. III.-Le règlement intérieur précise les missions des membres associés et les modalités de leur participation, à titre consultatif, aux délibérations de l'assemblée générale de la chambreSuppression : . Suppression : IV.-Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat Suppression : ne désignent pas de Suppression : membre associéAjout : région.