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Les chambres de métiers Suppression : établissentAjout : et de l'artisanat adoptent, sur proposition du bureau, leur règlement intérieur Ajout : et son annexe, qui Suppression : estAjout : sont transmisAjout : , pour approbationAjout : , au préfetAjout : de région. Suppression : Celui-ciAjout : A Suppression : prendAjout : défaut Suppression : l'avis,Ajout : d'approbation Suppression : enAjout : expresse Suppression : ceAjout : ou Suppression : quiAjout : d'opposition Suppression : concerneAjout : notifiée Suppression : lesAjout : à Suppression : dispositionsAjout : la Suppression : relativesAjout : chambre Ajout : au terme d'un délai de deux mois à Ajout : compter de la Suppression : formationAjout : réception Suppression : professionnelleAjout : de la demande par le préfet de région, Suppression : duAjout : cette Suppression : comitéAjout : autorisation Suppression : départementalAjout : est Ajout : réputée accordée. La décision de Suppression : laAjout : refus Suppression : formationAjout : est Suppression : professionnelle,Ajout : motivée. Ajout : Lorsque le préfet de Ajout : région demande par écrit à la Suppression : promotionAjout : chambre Suppression : socialeAjout : des Suppression : etAjout : informations Ajout : ou documents complémentaires, le délai mentionné à l'alinéa précédent est suspendu jusqu'à la production de Suppression : l'emploiAjout : ces informations ou documents. Suppression : CeAjout : Le règlement Ajout : intérieur prévoit notamment la création Suppression : deAjout : des Ajout : cinq commissions Suppression : permanentesAjout : suivantes, dont il fixe les règles d'organisation et de fonctionnement : La commission des affaires générales, chargée notamment des questions relatives au fonctionnement et à l'organisation de la chambre à laquelle elle appartient. Suppression : TroisAjout : La Ajout : commission de Suppression : cesAjout : prévention Suppression : commissionsAjout : des Suppression : sontAjout : conflits Suppression : obligatoirementAjout : d'intérêts, Suppression : crééesAjout : chargée Suppression : :Ajout : notamment Ajout : d'examiner et de donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts entre la chambre et l'un de ses membres. La commission des finances, chargée Ajout : notamment de l'examen des Suppression : projetsAjout : documents Suppression : deAjout : comptables Suppression : budgetsAjout : et Ajout : financiers préparés par le président et les membres du bureau ainsi que de la vérification et de l'apurement des comptes dressés par le trésorierSuppression : ;Ajout : . La commission Ajout : du développement économique et territorial, chargée notamment des Suppression : affairesAjout : questions Suppression : économiquesAjout : relatives Suppression : ;Ajout : à Ajout : l'accompagnement des entreprises dans les différentes phases de leur développement, de l'aménagement et du développement économique des territoires. La commission de Ajout : la formation professionnelle, chargée de l'étude de toutes les questions d'apprentissage et de perfectionnement professionnel. Les Ajout : chambres de métiers et de l'artisanat départementales et interdépartementales peuvent créer une commission du développement économique et territorial et une commission de la formation professionnelle. Ces commissions se prononcent sur les questions qui relèvent de leurs compétences dans le cadre des orientations fixées par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat à laquelle elles sont rattachées. Les membres des commissions Suppression : permanentes sont Suppression : nommésAjout : désignés par l'assemblée générale. Le présidentSuppression : , Ajout : et le trésorier de la chambre Suppression : de métiers ainsi que les compagnons ne peuvent faire partie de la commission des finances. Le président de la chambre Suppression : de métiers est membre de droit de toutes les autres commissions et peut les présider. Le règlement intérieur Suppression : doit également comporterAjout : comporte un chapitre particulier concernant l'organisation des services de la chambreAjout : . Suppression : deAjout : Une Suppression : métiers.Ajout : annexe Suppression : IlAjout : du Ajout : règlement intérieur fixe Suppression : notammentAjout : la Suppression : leAjout : grille Suppression : nombreAjout : des Ajout : emplois de la chambre et Ajout : détermine le nombre, la nature Ajout : et l'indice de base des emplois permanents. Suppression : LesAjout : La Suppression : servicesAjout : chambre Suppression : deAjout : élabore Suppression : laAjout : également Suppression : chambreAjout : un Ajout : règlement relatif au fonctionnement de Suppression : métiersAjout : ses Suppression : sontAjout : services. Suppression : dirigésAjout : Ce Suppression : parAjout : règlement Suppression : unAjout : est Suppression : secrétaireAjout : transmis Suppression : généralAjout : au Suppression : nomméAjout : préfet Suppression : parAjout : de Suppression : leAjout : région Suppression : président,Ajout : pour Suppression : aprèsAjout : information. Suppression : accordAjout : Les Suppression : duAjout : services Suppression : bureau,Ajout : de Suppression : etAjout : la Ajout : chambre sont dirigés par un secrétaire général, placé sous Suppression : sonAjout : l'autorité Suppression : autoritéAjout : du président. Le règlement intérieur comporte l'emploi correspondantAjout : , qui doit être pourvu en permanence dans les conditions prévues au statut du personnel des chambres de métiers Ajout : et de l'artisanat établi en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952Ajout : . En cas de vacance, si le remplacement ne peut être immédiat, un agent est désigné à titre intérimaire par le président de la chambre Suppression : desAjout : de métiersAjout : et de l'artisanat. La nomination du secrétaire général doit alors intervenir dans le délai d'un an à compter de la vacance du poste.