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Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Article 49

Article 49

Article 49

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 27 juillet 2005
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 52-849 1952-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 30 () JORF 27 juillet 2005 — art. 30 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006900675
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 27 juillet 2005

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