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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les conditions d'admission ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'examen~~Ajout : examens Ajout : du brevet de maîtriseAjout : et des autres titres homologués de formation communs aux chambres de métiers, les modalités et la procédure de ~~Suppression : cet~~Ajout : ces ~~Suppression : examen~~Ajout : examens, ainsi que la composition des commissions d'examen sont déterminées par ~~Suppression : un~~Ajout : des ~~règlement~~

Suppression :

Ajout : règlements

d'examen

~~Suppression : de~~

Ajout : établis

~~Suppression : maîtrise~~

Ajout : par

~~Suppression : établi~~

Ajout : l'assemblée

~~Suppression : par~~

Ajout : permanente

~~Suppression : la~~

Ajout : des

~~Suppression : chambre~~

Ajout : chambres

de métiers, après avis des organisations artisanales syndicales

Ajout : ,

~~Suppression : approuvé~~

Ajout : approuvés

par le ministre chargé de

~~Suppression : l'enseignement technique, après consultation du comité départemental de l'enseignement technique~~

Ajout : l'artisanat

. Conformément aux dispositions de l'article 1026 du code général des impôts, les certificats et brevets de maîtrise sont exempts de tout droit de timbre.