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Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Article 52

Article 52

Article 52

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 19 février 2021
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 52-849 1952-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 1ère chambre
11 juillet 2019

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006900680
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 19 février 2021

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