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Chapitre Ier : Crédit artisanal individuel.
Article 59

Article 59

Article 59

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 15 avril 1980
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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 52-849 1952-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 58-346 1958-04-03 (validation) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°80-268 du 10 avril 1980 - art. 2 () JORF 15 avril 1980 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006900687
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 20 juillet 1952 au 15 avril 1980

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