Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
165 mots ajoutés71 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I. Suppression : articlesAjout : - Suppression : 5,6,Ajout : Le Suppression : 15,Ajout : présent Suppression : 17,18,19Ajout : code Suppression : ,Ajout : est Suppression : 19Ajout : applicable Suppression : bis
Ajout : à
Suppression : ,
Ajout : Mayotte
Suppression : 20
Ajout : dans les conditions déterminées par le présent article. II. - La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte
,
Suppression : 21
Ajout : dont la circonscription est le Département de Mayotte
,
Suppression : 23
Ajout : a
Ajout : son siège à Mamoudzou. III. - La chambre des métiers
et
Suppression : 26
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : l'artisanat
Suppression : code
Ajout : de
Ajout : Mayotte est une chambre
de
Ajout : métiers et de
l'artisanat
Suppression : s'appliquent
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : région
Suppression : Mayotte
Ajout : au sens du II de l'article 5-2
.
Suppression : Pour
Ajout : IV.
Suppression : l'application
Ajout : -
Suppression : à
Ajout : Le
Suppression : Mayotte
Ajout : 3°
Ajout : du I
de l'article
Suppression : 19
Ajout : 23
Suppression : bis,
Ajout : et
les
Suppression : mots
Ajout : articles
Suppression : :
Ajout : 36
Suppression : "
Ajout : à
Ajout : 52 s'appliquent à Mayotte
sous réserve des dispositions du
Suppression : statut
Ajout : code
du
Suppression : personnel
Ajout : travail
Suppression : des
Ajout : applicable
Suppression : chambres
Ajout : à
Ajout : Mayotte et du code
de
Suppression : métiers
Ajout : l'éducation
Suppression : et
Ajout : .
Ajout : V. - Pour l'application du présent code dans le Département
de
Suppression : l'artisanat
Ajout : Mayotte
Suppression : établi
Ajout : :
Ajout : -les références à la région ou au département,
en
Suppression : application
Ajout : tant
Suppression : de
Ajout : que
Ajout : collectivités, sont remplacées par
la
Suppression : loi
Ajout : référence
Suppression : n°
Ajout : au
Suppression : 52-1311
Ajout : Département
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : 10
Ajout : Mayotte
Suppression : décembre
Ajout : ;
Suppression : 1952
Ajout : -les
Ajout : mots :
"
Ajout : préfet de région "
sont remplacés par les mots : "
Suppression : Sous
Ajout : préfet
Suppression : réserve
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : Mayotte
Suppression : dispositions
Ajout : "
Suppression : applicables
Ajout : ;
Suppression : aux
Ajout : -les
Suppression : personnels
Ajout : références
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : code
Suppression : chambre
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : travail
Suppression : métiers
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : remplacées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : l'artisanat
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : références
Ajout : au code du travail applicable à
Mayotte
Suppression : "
.