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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Le présent code est applicable à Mayotte dans les conditions déterminées par le présent article. II.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est le Département de Mayotte, a son siège à Mamoudzou. III.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ La chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte est une chambre de métiers et de l'artisanat de région au sens du II de l'article 5-2Ajout : . IV.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Le 3° du I de ~~Suppression : l'article~~l'

Ajout :

Ajout : article

23 et les articles 36 à 52 s'appliquent à Mayotte sous réserve des dispositions du code

~~Suppression : du travail applicable à Mayotte et du code~~

de l'éducation

~~Suppression :~~

. V.

~~Suppression :~~

Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte : -les références à la région ou au département, en tant que collectivités, sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; -les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte "

~~Suppression : ; -les références au code du travail sont remplacées par les références au code du travail applicable à Mayotte~~