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Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 juillet 2023
I.-Le présent code est applicable à Mayotte dans les conditions déterminées par le présent article. II.-La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est le Département de Mayotte, a son siège à Mamoudzou. III.-La chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte est une chambre de métiers et de l'artisanat de région au sens du II de l'article 5-2 . IV.-Le 3° du I de l' article 23 et les articles 36 à 52 s'appliquent à Mayotte sous réserve des dispositions du code de l'éducation. V.-Pour l'application du présent code dans le Département de Mayotte : -les références à la région ou au département, en tant que collectivités, sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ; -les mots : " préfet de région " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte ".